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   1  _________________________________________________________________
   2  
   3  {{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans
   4                      toute reproduction de cette traduction }}}
   5  
   6     This is an unofficial translation of the GNU General Public License
   7     into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
   8     does not legally state the distribution terms for software that uses
   9     the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does
  10     that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that
  11     this translation will help french speakers understand the GNU GPL
  12     better.
  13  
  14     Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
  15     License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
  16     Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les
  17     logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original
  18     de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]).
  19     Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones
  20     à mieux comprendre la GPL.
  21     
  22     Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]).
  23     La version la plus à jour de ce document est disponible sur
  24     [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html]
  25  
  26     Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
  27     conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être
  28     apportée, et la présente notice doit être préservée.
  29     Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
  30     nécessaire pour rendre la traduction plus claire.
  31  
  32  _________________________________________________________________
  33  
  34  
  35           {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}}
  36  
  37     Version 2, juin 1991
  38  
  39     Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
  40     Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
  41  
  42     Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
  43     conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
  44     y être apportée.
  45  
  46                                   {{{ Préambule }}}
  47  
  48     Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
  49     supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
  50     contraste, la licence publique générale GNU General Public License
  51     veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
  52     libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
  53     utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la
  54     plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
  55     autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains
  56     autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour
  57     Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
  58     programmes.
  59  
  60     Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
  61     de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
  62  - que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
  63         libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
  64  - que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
  65         le souhaitez ;
  66  - que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments
  67         dans de nouveaux programmes libres ;
  68  - et que vous savez que vous pouvez le faire.
  69  
  70     Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
  71     vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous
  72     demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
  73     certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
  74     distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
  75  
  76     Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
  77     gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux
  78     destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
  79     garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le
  80     code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de
  81     façon qu'ils connaissent leurs droits.
  82  
  83     Nous protégeons vos droits en deux étapes :
  84  
  85     1.  Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
  86  
  87     2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
  88         légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
  89  
  90     De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
  91     propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
  92     comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
  93     Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
  94     tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
  95     possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits
  96     par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la
  97     réputation de l'auteur original.
  98  
  99     Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets
 100     de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
 101     sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel
 102     des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
 103     propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
 104     fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire
 105     l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
 106     libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
 107  
 108     Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
 109     duplication, la distribution et la modification.
 110  
 111   {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
 112                                   modification }}}
 113  
 114      1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
 115         ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
 116         propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
 117         dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
 118         le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
 119         ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le
 120         programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le
 121         droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
 122         contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
 123         mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
 124         (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
 125         limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
 126         de licence sera appelé "concessionnaire".
 127         Les activités autres que la duplication, la distribution et la
 128         modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
 129         n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
 130         programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
 131         programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
 132         fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
 133         par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
 134         de ce que fait le programme.
 135  
 136      2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
 137         mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
 138         support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
 139         parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
 140         approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à
 141         garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
 142         à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
 143         transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
 144         présente licence en même temps que le programme.
 145         Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
 146         exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
 147         rémunération une protection en garantie.
 148  
 149      3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
 150         programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
 151         ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
 152         modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
 153         1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
 154         toutes ces conditions :
 155  
 156      a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
 157         portent un avis, parfaitement visible, disant que le
 158         concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
 159         changement.
 160  
 161      b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
 162         distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
 163         programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
 164         soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
 165         dispositions de la présente licence.
 166  
 167      c. Si le programme modifié lit normalement des instructions
 168         interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
 169         il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
 170         interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
 171         programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
 172         approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
 173         aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
 174         garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
 175         programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
 176         comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
 177         programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
 178         pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
 179         le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
 180  
 181     Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc.
 182     Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
 183     programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
 184     représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
 185     alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à
 186     ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
 187     d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
 188     mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage
 189     se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
 190     conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
 191     autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
 192     totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties,
 193     indépendamment de celui qu'il a écrite.
 194  
 195     Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
 196     contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
 197     concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
 198     surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant
 199     sur le programme.
 200  
 201     De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
 202     le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
 203     programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
 204     fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
 205  
 206       Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
 207     ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
 208     objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des
 209     Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
 210     aussi l'une des opérations suivantes :
 211  
 212      a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
 213         une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
 214         et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
 215         logiciels ; ou bien
 216  
 217      b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
 218         au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
 219         montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
 220         réalisation physique de la distribution de la source, un
 221         exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
 222         correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
 223         des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
 224         pour l'échange des logiciels ; ou bien
 225  
 226      c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
 227         proposer une distribution du code source correspondant (cette
 228         variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
 229         et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
 230         exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
 231         conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
 232  
 233     Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage
 234     pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le
 235     code source complet représente la totalité du code source pour tous
 236     les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
 237     d'interface associés, plus les informations en code machine pour
 238     commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
 239     Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué
 240     n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
 241     distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
 242     composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation,
 243     etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
 244     exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au
 245     programme exécutable.
 246  
 247     Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de
 248     telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
 249     désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication
 250     du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du
 251     code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
 252     source en même temps que le code objet.
 253  
 254       Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
 255     sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément
 256     prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative
 257     pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
 258     distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin
 259     aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
 260     Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
 261     part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront
 262     pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
 263     d'une manière parfaitement conforme.
 264  
 265       Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
 266     licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie
 267     au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
 268     programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la
 269     loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
 270     conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
 271     un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
 272     indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se
 273     conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
 274     duplication, la distribution ou la modification du programme ou
 275     d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
 276  
 277       Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
 278     ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
 279     automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour
 280     dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des
 281     présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
 282     aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
 283     des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas
 284     pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente
 285     licence.
 286  
 287       Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
 288     d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
 289     n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
 290     conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice,
 291     par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
 292     dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le
 293     concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence.
 294     Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
 295     satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente
 296     licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
 297     conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
 298     du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
 299     brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
 300     redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou
 301     indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul
 302     moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette
 303     licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir
 304     complètement de distribuer le programme.
 305  
 306     Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle
 307     ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste
 308     de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son
 309     ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
 310     circonstances.
 311  
 312     La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
 313     enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété,
 314     ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de
 315     ces revendications ; la présente section a pour objet unique de
 316     protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
 317     système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences
 318     publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
 319     à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en
 320     comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
 321     l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le
 322     logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne
 323     peut imposer ce choix.
 324  
 325     La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
 326     être une conséquence du reste de la présente licence.
 327  
 328       Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
 329     dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant
 330     un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet
 331     le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter
 332     une limitation expresse de distribution géographique excluant ces
 333     pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays
 334     ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
 335     limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si
 336     elle était écrite dans le corps de la présente licence.
 337  
 338     La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
 339     versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces
 340     nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
 341     la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour
 342     résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
 343  
 344     Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
 345     programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui
 346     s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le
 347     concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
 348     cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la
 349     Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de
 350     version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une
 351     version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
 352     Foundation.
 353  
 354       Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
 355     dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
 356     sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
 357     autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
 358     Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ;
 359     nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision
 360     va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de
 361     tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
 362     et la réutilisation des logiciels en général.
 363  
 364                             {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}}
 365  
 366       COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
 367     AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
 368     PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
 369     DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
 370     DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
 371     SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
 372     GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
 373     PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
 374     QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
 375     SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
 376     CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
 377     REPARATION OU CORRECTION.
 378  
 379     12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
 380     CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
 381     D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
 382     REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
 383     N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
 384     DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
 385     INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
 386     L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
 387     LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
 388     RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
 389     CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
 390     A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
 391     CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
 392  
 393                       FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION