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   1              GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
   2  
   3  Traduction de R.Cougnec et M.Makarévitch
   4  
   5  Introduction :
   6  This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
   7  French.  It was not published by the Free Software Foundation, and does not
   8  legally state the distribution terms for software that uses the GNU
   9  GPL--only the original English text of the GNU GPL does that.  However, we
  10  hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
  11  better.
  12  
  13  Voici une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du
  14  projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
  15  contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce
  16  document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous
  17  espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre
  18  la GPL.
  19  
  20   -Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991-
  21  
  22  Copyright (c) Free Software Foundation, Inc.
  23  59 Temple Place, Suite 330,
  24  Boston, MA 02111-1307
  25  États-Unis, 1989, 1991.
  26  La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
  27  autorisées, mais aucune modification n'est permise.
  28  
  29    Préambule
  30  
  31  Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
  32  limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
  33  Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
  34  garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
  35  s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
  36  utilisateur.
  37  
  38  Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
  39  la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
  40  l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
  41  par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
  42  pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
  43  programmes, si vous le désirez.
  44  
  45   _Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement
  46  gratuité. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
  47  distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
  48  code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
  49  utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
  50  vous y êtes autorisé.
  51  
  52  Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
  53  interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
  54  renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
  55  vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
  56  Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
  57  
  58       -transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez, 
  59       -expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
  60         leur disposition,
  61       -leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
  62         leurs droits.
  63  
  64  
  65  Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright
  66  du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
  67  légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
  68  
  69  En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
  70  solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
  71  Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
  72  copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
  73  défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
  74  
  75  Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
  76  brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
  77  déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
  78  éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit
  79  accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
  80  
  81  Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
  82  modification de nos logiciels sont les suivantes :
  83  
  84    Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
  85  
  86  
  87     _Article 0.
  88        La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
  89        figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
  90        Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
  91        Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme
  92        lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
  93        tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
  94        l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
  95        traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
  96        concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
  97        Vous.
  98        
  99        Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
 100        couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
 101        restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
 102        sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
 103        logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
 104        Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
 105        
 106     _Article 1.
 107        Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
 108        Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
 109        condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
 110        restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
 111        stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
 112        garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
 113        Licence.
 114  
 115        Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la
 116        copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
 117        moyennant finances.
 118        
 119     _Article 2.
 120        Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
 121        celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
 122        ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
 123        conformer également aux conditions suivantes :
 124  
 125        
 126            a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
 127              modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
 128              
 129            b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
 130              l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
 131              Programme, avec ou sans modifications.
 132            c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
 133              lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
 134              invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
 135              clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
 136              engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
 137              peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
 138              Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
 139              comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
 140              Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
 141              message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
 142              sera pas non plus contraint de l'afficher).
 143        
 144        Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
 145        éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
 146        et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
 147        présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
 148        distribuez seuls.
 149        Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
 150        cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
 151        lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
 152        produit, quel qu'en soit l'auteur.
 153  
 154        Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
 155        droits sur  un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
 156        d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
 157        dérivé ou collectif basé sur le Programme.
 158  
 159        En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
 160        avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
 161        effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
 162        tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
 163        
 164     _Article 3.
 165        Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
 166        selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
 167        objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
 168        condition de respecter les clauses suivantes :
 169  
 170        
 171            a) Fournir le code source complet du Programme,
 172              sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
 173              articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour 
 174              l'échange de données  ou,
 175  
 176            b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
 177              prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
 178              sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
 179              pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
 180              les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
 181              pour l'échange de données informatiques  ou,
 182              
 183            c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
 184              être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
 185              distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
 186              Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
 187              prévue à l'alinéa b ci-dessus).
 188        
 189  
 190        Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
 191        les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
 192        du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
 193        même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
 194        utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
 195        exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
 196        système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
 197        bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
 198        éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
 199  
 200        Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
 201        accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
 202        l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
 203        endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
 204        l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
 205        
 206     _Article 4.
 207        Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
 208        Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
 209        Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
 210        Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
 211        des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
 212        bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
 213        les conditions de la Licence.
 214        
 215     _Article 5.
 216        Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
 217        Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
 218        le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
 219        n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
 220        ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
 221        acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
 222        
 223     _Article 6.
 224        La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
 225        simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
 226        modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
 227        n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
 228        transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
 229        Licence par un tiers.
 230        
 231     _Article 7.
 232        Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
 233        pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
 234        sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
 235        révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
 236        pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
 237        pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
 238        cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
 239  
 240        Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
 241        pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
 242        s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
 243        circonstance.
 244  
 245        Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
 246        droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ;
 247        son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
 248        distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
 249        généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
 250        de cette façon en toute confiance  il appartient à chaque
 251        auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
 252        de son choix.
 253        
 254     _Article 8.
 255        Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
 256        certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
 257        détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
 258        Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
 259        géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
 260        partie intégrante de la Licence.
 261        
 262     _Article 9.
 263        La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
 264        des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
 265        même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
 266        d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
 267        jour.
 268  
 269        Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
 270        numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
 271        avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
 272        toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
 273        Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
 274        choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
 275        Foundation.
 276  
 277        
 278     _Article 10.
 279        Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
 280        Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
 281        écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
 282        Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
 283        écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision
 284        sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
 285        de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
 286        logiciel en général.
 287  
 288  
 289                       LIMITATION DE GARANTIE
 290  
 291       
 292     _Article 11.
 293  
 294        Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
 295        garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
 296        détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
 297        sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
 298        garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
 299        particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
 300        du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
 301        les services, corrections ou réparations nécessaires.
 302  
 303        
 304     _Article 12.
 305        Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
 306        détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
 307        le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
 308        responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
 309        (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
 310        ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
 311        de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
 312  
 313  
 314  
 315                FIN DES TERMES ET CONDITIONS
 316  
 317     Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
 318  
 319  Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
 320  un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
 321  le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
 322  Publique Générale.
 323  
 324  Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
 325  préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
 326  source dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
 327  minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
 328  autres indications):
 329  
 330  
 331  ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
 332  sa finalité))
 333  Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
 334  
 335  Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
 336  selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
 337  Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
 338  ultérieure choisie par vous).
 339  
 340  Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
 341  GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
 342  commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
 343  Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
 344  
 345  Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
 346  en même temps que ce programme si ce n'est pas le cas, écrivez à la
 347  Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
 348  02111-1307, États-Unis.
 349  
 350  
 351  Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
 352  votre adresse postale.
 353  
 354  Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
 355  du type de celui-ci à chaque invocation:
 356  
 357  
 358  ...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
 359  
 360  ...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
 361  Pour plus de détails, tapez `g'.
 362  
 363  Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
 364  sous certaines conditions  tapez `c' pour plus de détails.
 365  
 366  Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
 367  appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
 368  implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu,
 369  ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
 370  programme.
 371  
 372  Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
 373  employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
 374  stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
 375  programme:
 376  >
 377  ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
 378  de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
 379  l'auteur)).
 380  
 381  ((signature du responsable)), ...((date)), 
 382  ...((nom et qualité du responsable)).
 383  
 384  La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
 385  des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
 386  une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de
 387  le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt
 388  que de la présente.
 389  
 390  ==========================================================================